Politique pour candidats à un poste

Date dernière modification : 25 juillet 2022

Titre 1. Introduction

AREGA Pharma BV, numéro d’entreprise 0722.544. 585, dont le siège social est situé Laarstraat 16, B, 2610 WILRIJK (ci-après « Arega », « nous », « notre ») s’engage, en tant que responsable du traitement, à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« GDPR »), ainsi que toute législation nationale applicable le mettant en œuvre (« Loi applicable en matière de protection de la vie privée »).

Dans la présente politique de confidentialité destinée aux candidats à un poste chez Arega (ci-après « Politique de confidentialité »), nous expliquons comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous (ci-après « candidat », « vous » ou « votre ») postulez pour une fonction chez Arega, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Si vous avez encore des questions après avoir lu la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au titre 7 ci-dessous.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes tels que « données à caractère personnel », « traitement », « processeur » et « responsable du traitement » ont la signification qui leur est attribuée dans la législation applicable en matière de confidentialité.

Titre 2. Aperçu schématique du traitement des données à caractère personnel des candidats

Pour que cela soit aussi clair et compréhensible que possible pour vous, vous trouverez ci-dessous un aperçu schématique du traitement de vos données à caractère personnel en tant que candidat :

Sélection et recrutement

Finalité	Sélection et recrutement : sélectionner et évaluer l’aptitude des candidats à occuper un poste chez Arega.	Base légale Intérêt légitime d’Arega
Personnes concernées	Candidats à un poste chez Arega
Données à caractère personnel	Données d’identification personnelle (comme indiqué sur la candidature) : – nom, titre, adresse privée, adresse de communication, numéro de téléphone (fixe et mobile) ; – adresse électronique personnelle ; – personne à contacter en cas d’urgence Caractéristiques personnelles (comme indiqué sur la candidature) : – âge, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité ; Éducation et formation (comme indiqué sur la candidature) : – curriculum académique : aperçu des écoles, institutions, universités fréquentées, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d’examens, autres diplômes obtenus, évaluation des progrès réalisés durant les études ; – compétences professionnelles : certificats et formations professionnelles, permis spéciaux (conducteur…) ; – expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, spécialisation des études de premier cycle, expérience d’enseignement ; – appartenance à des organisations professionnelles : détails des groupes, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts et dossier de participation ; – publications : livres, articles, rapports, matériel audiovisuel publié ; Hobbies, loisirs, intérêts et adhésions dans le contexte de la sélection et du recrutement. Carrière : emplois et expériences antérieurs chez d’autres employeurs, périodes sans travail.
Récepteurs	Les membres du personnel de l’employeur chargés de l’administration des RH.
Période de conservation	Vos données à caractère personnel seront en principe supprimées ou anonymisées si vous n’êtes pas retenu pour un poste chez Arega. Vos données à caractère personnel seront toutefois conservées pendant 1 an après la candidature si vous n’êtes pas retenu pour un poste chez Arega, à condition que vous donniez votre accord pour que vos données soient conservées dans le but de vous contacter pour un éventuel recrutement futur.
Transfert de données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales (en dehors de l’EEE)	Non

Conclusion du contrat de travail (si d’application)

Finalité	Conclusion du contrat de travail	Base juridique Nécessité pour l’exécution du contrat
Personnes concernées	Candidats recrutés en tant que travailleurs chez Arega
Données à caractère personnel	Données d’identification personnelle (comme indiqué sur la candidature) : – nom, titre, adresse privée, adresse de communication, numéro de téléphone (fixe et mobile) ; – adresse électronique personnelle ; – personne à contacter en cas d’urgence Caractéristiques personnelles (comme indiqué sur la candidature) : – âge, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité ; Éducation et formation (comme indiqué sur la candidature) : – curriculum académique : aperçu des écoles, institutions, universités fréquentées, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d’examens, autres diplômes obtenus, évaluation des progrès réalisés durant les études ; – compétences professionnelles : certificats et formations professionnelles, permis spéciaux (conducteur…) ; – expérience professionnelle : intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, spécialisation des études de premier cycle, expérience d’enseignement ; – appartenance à des organisations professionnelles : détails des groupes, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts et dossier de participation ; – publications : livres, articles, rapports, matériel audiovisuel publié ; Carrière : fonctions et expériences précédentes chez d’autres employeurs, périodes sans travail
Récepteurs	Les membres du personnel de l’employeur chargés de l’administration des RH.
Période de conservation	Pour la durée de l’emploi chez Arega et ensuite pour une période conforme aux obligations légales et aux intérêts légitimes d’Arega, comme précisé dans la politique de confidentialité pour les travailleurs d’Arega.
Transfert de données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales (en dehors de l’EEE)	Non

Si vous êtes recruté comme travailleur chez Arega, nous vous fournirons la politique de confidentialité des travailleurs qui contient des informations supplémentaires sur tous les traitements à cet égard.

Veuillez noter que lorsque le traitement des données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, le refus ou l’incapacité de fournir ces données à caractère personnel peut nous empêcher de vous considérer comme un candidat à un poste ou de conclure un contrat de travail avec vous.

Titre 3. Récepteurs

Comme il est également précisé dans l’annexe ci-dessus (Titre 2), aux fins précisées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées avec :

le personnel autorisé d’Arega (y compris les travailleurs et les consultants externes), les conseillers professionnels et les consultants qui doivent avoir accès aux données à caractère personnel (« need to know ») ;
les prestataires de services et les sous-traitants autorisés qui nous aident à gérer nos activités ;
les sociétés affiliées du groupe Arega, notamment Arega Health BV, dont le siège social est situé Laarstraat 16, 2610 Anvers, numéro d’entreprise 0721.744.435 et Arega Medical BV, dont le siège social est situé Laarstraat 16, 2610 Anvers, numéro d’entreprise 0728.941.538 ;
les acheteurs ou acheteurs potentiels de l’activité (ou d’une partie de l’activité) d’Arega (et leurs conseillers professionnels) ;
les autorités publiques, les autorités réglementaires et les organismes chargés de l’application de la loi, si cela est nécessaire aux fins précisées ci-dessus, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes conformément aux lois applicables, y compris les lois applicables en matière de confidentialité.

Titre 4. Droits du candidat

Conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées (en particulier quelles données à caractère personnel sont traitées, à quelles fins et sur quelle base juridique). La politique de confidentialité que vous êtes en train de lire a exactement cet objectif.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander une copie de ces données.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel qui comportent des erreurs ou de faire compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel conservées à votre sujet La demande d’effacement de vos données à caractère personnel ne peut pas toujours être accordée, par exemple en raison d’obligations contractuelles ou légales.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si le traitement est effectué pour des raisons d’intérêt légitime ou d’intérêt général du traitement de vos données par Arega. Si vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit absolu de vous opposer à cette activité de traitement.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel collectées par Arega avec votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne s’applique pas au traitement effectué par Arega avant votre retrait.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la restriction du traitement dans certaines situations, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant à Arega de vérifier l’exactitude.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, traitées par Arega, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’introduction d’une plainte : En cas de problème, nous vous encourageons à contacter Arega pour trouver un accord à l’amiable. Toutefois, si vous estimez qu’un règlement à l’amiable n’est pas possible ou souhaitable, vous pouvez exercer votre droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.

Si le traitement de votre demande exige des mesures déraisonnables (par exemple, si c’est pratiquement impossible d’un point de vue technique ou organisationnel ou si c’est extrêmement coûteux), Arega peut vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs liés au traitement de la demande. Arega peut également refuser de traiter des demandes excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : aregaprivacy@arega.com. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

Titre 5. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nous aurons un besoin commercial légitime de les traiter, par exemple pour vous considérer comme un candidat à un poste spécifique ou pour conclure un contrat de travail avec vous.

Lorsque nous n’aurons plus d’intérêt commercial légitime à traiter vos données à caractère personnel et qu’il n’y aura aucune exigence légale de conservation, nous les anonymiserons ou les supprimerons ou, si cela n’est pas possible, nous stockerons vos données personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Les délais de conservation pour les activités de traitement spécifiques se trouvent dans le schéma ci-dessus (Titre 2).

Titre 6. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse aregaprivacy@arega.com.

Titre 7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les développements commerciaux, juridiques ou techniques. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements et des exigences légales en la matière.